Conditions générales de vente

CGV

L’achat de produit(s) et/ou service(s) sur le site « shop.abyss-garden.com » édité par la Société Abyss Garden implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Article 1 – Société

Abyss Garden est une société par actions simplifiée dont le siège social est situé : Base Nautique - Nouveau port de plaisance - 38 Avenue Président Wilson - 13600 La Ciotat  et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 852532712 , CODE APE 9329Z- Coordonnées du Service Clients : shop@abyss-garden.com - Numéros de téléphone : 06 80 75 59 96 

Article 2 – Généralités 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits et services commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société Abyss Garden, des produits et services proposés sur son site Internet shop.abyss-garden.com.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente ce site internet emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société Abyss Garden se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 3 – Terminologie

L’ensemble des prestations  proposées par shop.abyss-garden.com sur son Site Internet sont désignées ci-après par « les services shop.abyss-garden.com » ou « les services ».Les services sont proposés en France métropolitaine et en langue française. Chaque personne physique ou morale, majeure et capable souhaitant bénéficier des services de sshop.abyss-garden.com et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée par un « Acheteur ». Chaque opération portant sur un produit ou un service effectuée par un Acheteur sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente sera ci-après dénommée par « la commande ». 

Article 4 – Comptes utilisateur

La commande et l’achat de service(s) s’effectue par la création au préalable d'un compte utilisateur de l’Acheteur ou la connexion à son compte déjà existant via www.abyss-garden.com. La création d'un compte est strictement réservée aux personnes physiques et morales dites « consommateur final » et ne peut être le fait de personnes physiques ou morales agissant dans un cadre commercial ou professionnel, même ponctuel en vue de commettre des achats pour revendre. Si Abyss Garden était amené à constater de graves irrégularités dans l’utilisation d’un compte utilisateur, elle pourrait alors prendre toute mesure adéquate afin de faire cesser ces irrégularités, y compris l’exclusion de l’acheteur concerné. 

Article 5 – Modalités de commande et prix

Les Acheuteurs ont la possibilité de commander sur Internet à l’adresse suivante :  http://www.shop.abyss-garden.com , L’acheteur confirme qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement sélectionné pour le paiement de sa commande et qu’il dispose des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de Abyss Garden. L’acheteur passe commande auprès de Abyss Garden en effectuant un clic sur le bouton ad hoc pendant le processus de commande, l’acheteu déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et déclare avoir vérifié le contenu de son panier d’achats. Abyss Garden confirmera systématiquement la commande de chaque Acheteur, puis son expédition par courrier électronique. Le prix toutes taxes comprises de chaque produit ou service est indiqué dans la fiche produit ou service correspondante. Les frais d’expédition de la commande de l’Acheteur lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles sur le Site internet. La commande ne sera validée et définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts (notamment concernant la TVA) sont applicables.Le non respect par l’Acheteur des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de Abyss Garden, voire la résiliation du compte de l'Acheteur, sans préjudice de tous dommages et intérêts, droit et actions que pourrait solliciter et/ou exercer Abyss Garden. En conséquence, Abyss Garden se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel existerait un tel litige.

Article 6 – Disponibilité des produits et services

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après passation de la commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle, des délais d’expédition supplémentaires éventuels ou de l’annulation de sa commande. 
En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, l’Acheteur dispose alors de la faculté :- Soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles - Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant sa demande. 

Article 7 - Conformité des produits ou services

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site shop.abyss-garden.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

Les offres présentées par Abyss Garden sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par Abyss Garden sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

Article 8 – Droit de rétractation

Concernant les biens et/ou services commercialisés sur le Site Internet, et hormis les exceptions énumérées ci-dessous, les Acheteurs bénéficient d’un droit de se rétracter et de renvoyer leur(s) produit(s) et/ou service(s) pendant sept jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, dans le cadre de la vente à distance. L’Acheteur peut, dans les sept jours qui suivent la livraison de sa commande, et concernant les produits soumis au droit de rétractation, exercer celui-ci en envoyant un mail à l’adresse suivante : shop@abyss-garden.com . 

Les produits doivent ne pas avoir été utilisé et impérativement être retournés à Abyss Garden dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur et dans un délai de trente jours à compter de la réception par Abyss Garden de la demande d’exercice du droit de rétractation par l’Acheteur, sous la réserve que le produit ou service ait été restitué à Abyss Garden  : 
- soit à un remboursement en numéraire par virement bancaire
- soit à l'attribution d'un bon d'achat à valoir sur shop.abyss-garden.com ou abyssgarden.com .

Dans tous les cas, les frais de retour seront à la charge du client.

En cas d'échange avec un autre produit, les nouveaux frais de transport seront dûs à Abyss Garden.

Article 9 – Modalités de renvoi de produit ou service par l’Acheteur

Pour pouvoir bénéficier des conditions liées à la non-conformité ou pour exercer son Droit de Rétraction, l’Acheteur doit retourner le produit ou service à Abyss Garden. Pour favoriser le traitement des renvois ainsi que leur éventuel remboursement, les Acheteurs sont invités à suivre la procédure suivante :

- formuler leur demande de retour en envoyant un email à Abyss Garden à l’adresse suivante : shop@abyss-garden.com;
- effectuer le retour à l’adresse physique suivante : Abyss Garden - Base Nautique - Nouveau port de plaisance - 38 Avenue Président Wilson - 13600 La Ciotat  
- le retour doit s’effectuer de manière à ce que le produit soit correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou souillé) accompagné de tous ses accessoires éventuels, modes d’emploi et autres documents dont la copie du reçu de vente de façon à permettre à Abyss Garden une identification de l’Acheteur.
- sans que le produit ou service n’ait manifestement fait l’objet d’un usage prolongé (au-delà des quelques instants nécessaires à détecter sa non-conformité par exemple).

Article 10 – Paiement 

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement. Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : MasterCard, CB, Visa. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement interbancaire.Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, Abyss Garden ne mémorise pas les détails bancaires de ses Acheteurs. 

Article 11– Sécurisation 

Le site Abyss Garden fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle notamment par le recours, en compléments des données de cryptage, du système 3D SECURE. Seule la banque de Abyss Garden (Banque Populaire) et SRIPE dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité). 

Article 12 – Livraison

Les produits ou services seront envoyés à l’adresse de livraison que l’Acheteur a indiquée au lors de sa commande. Abyss Garden s’engage à effectuer la livraison dans les meilleurs délais. Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande du produit ou service, sauf stipulation particulière indiquée avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, Abyss Garden indiquera à l’Acheteur un planning estimatif de livraison.En cas de retard de livraison, l’Acheteur peut contacter le Service Clients de Abyss Garden, dont les coordonnées sont indiquées sur le Site Internet.

Dans l’hypothèse de contraintes logistiques, la commande de l’acheteur pourra être "éclatée" en plusieurs lots.L’Acheteur sera alors informé par courrier électronique de chaque livraison partielle d’une commande. 

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit ou du service auprès de l’Acheteur, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant « So Colissimo » pour les livraisons en France ou tout outil de traçage de colis proposé par l’opérateur retenu. Les commandes seront envoyées à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande, dans le cas ou l’adresse ne correspondrait pas ou serait incomplète et que le ou les colis reviendraient à l’expéditeur, nous seront amenés à vous contacter, soit pour un renvoi à une autre adresse ou un complément d’information sur cette adresse ; ce retour sera à la charge de l’acheteur même sur les commandes en frais de port offert . Sans préjudice du droit de rétractation dont dispose l’Acheteur, il appartient à l’acheteur de vérifier la conformité des expéditions à leur réception et de soulever toutes réserves et réclamations, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces de dégradation. Les réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrés suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement transmise à ABYSS Garden. 

Lorsqu’un colis quitte les entrepôts de ABYSS Garden, il peut être acheminé soit par La Poste (« So Colissimo ») pour la France, soit par un autre opérateur pour les pays étrangers ou les DOM TOM, soit par un transporteur. L’Acheteur est informé par email dès le départ du colis du mode d’acheminement de sa commande. Si 15 jours ouvrés après l’expédition du colis, l’Acheteur n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher de l’opérateur retenu et informer ABYSS garden qui ouvrira alors une enquête auprès des services concernés. LAcheteur recevra alors un courrier électronique lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé à l'Acheteur ; - Si le colis est déclaré perdu, ABYSS garden en avise alors l’Acheteur et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu ou à un renvoi (dans la limite des stocks disponibles) 

Article 13 – Garanties 

Abyss Garden, selon le choix du Acheteur, s’engage soit à rembourser l’Acheteur du prix du produit ou service, soit à échanger le produit ou service par un produit ou service identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger un produit ou service pour un produit ou service de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d’un produit non-conforme et en cas de livraison d’un produit ou service révélant un vice caché. Pour toute demande de cette nature, l’Acheteur doit alors contacter le Service Clients par le biais du Site Internet ou en envoyant un email à l’adresse suivante: shop@abyss-garden.com . 

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

Article 14 – Modification des conditions générales de vente

Abyss Garden se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. 

Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le Site internet .

Les Acheteurs qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente applicables à toute nouvelle commande, devront le notifier et, à compter de la date à laquelle la nouvelle version est réputée prendre effet, ils devront cesser d’utiliser les services Abyss Garden. 

Article 15. Droit applicable – Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française qui seule fait foi. Elles sont exécutées et interprétées conformément aux stipulations du seul droit français sous réserve exclusives des ordres publics de protection locaux.Pour tout litige les parties s’engagent à privilégier un mode de règlement amiable.
A défaut, seuls les tribunaux français seront compétents.